预审 (yù shěn) — audience préliminaire (en procédure pénale); enquête (moins courant)
Définition
Terme juridique formel pour la phase préliminaire d'une procédure pénale ou d'enquête sur un décès. Correspond à 'audience préliminaire' pour les affaires pénales et 'enquête du coroner' pour les décès.
nom
audience préliminaire (en procédure pénale)enquête (moins courant)
Classificateur · 个
Exemples
- 预审。yù shěn Zài fǎ tíng zhèng shì kāi tíng qián jìn xíng.L'audience préliminaire a lieu avant la session officielle du tribunal.
- 预审。Fǎ guān jué dìng duì àn jiàn jìn xíng yù shěn.Le juge a décidé de tenir une audience préliminaire sur l'affaire.
- 预审。Sǐ wáng àn jiàn xū yào jīng guò yù shěn cái néng jié àn.Les affaires de décès doivent passer par une enquête du coroner avant d'être closes.
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