传讯 (chuán xùn) — assigner en justice, convoquer (au tribunal)
Définition
Terme juridique formel : « assigner/citer (un témoin ou une partie) à comparaître ». Plus fort et plus spécifique sur le plan procédural que 通知 — il comporte l'obligation légale de se présenter.
verbe
assigner en justiceconvoquer (au tribunal)
Exemples
- 传讯。Fǎ yuàn chuán xùn tā dào tíng zuò zhèng.Le tribunal l'a assigné à comparaître comme témoin.
- 传讯。Lǜ shī shōu dào le chuán xùn tōng zhī.L'avocat a reçu la notification d'assignation.
- 传讯。Tā bèi chuán xùn hòu bì xū chū tíng.Après avoir été assigné, il doit comparaître au tribunal.
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